La détention de reptiles en France est régie par une législation stricte qui vise à garantir le bien-être des animaux et la sécurité des personnes. Voici une description détaillée des principales obligations légales, y compris le certificat de capacité, l'autorisation d'ouverture d'une pièce d'élevage, la tenue d'un registre, les espèces concernées par les annexes CITES et le règlement de l'UE, ainsi que l'enregistrement auprès de l'IFAP.
1. Certificat de Capacité
Obligation
- Certificat de Capacité : Obligatoire pour toute personne souhaitant détenir des espèces animales non domestiques, y compris les reptiles, lorsqu'ils dépassent un certain nombre ou appartiennent à des espèces protégées ou dangereuses.
Références Légales :
- Arrêté du 10 août 2004 relatif aux conditions de délivrance du certificat de capacité.
- Article L. 413-2 du Code de l'Environnement.
Procédure
- Dossier de Demande : Comprend des informations sur l'expérience et les compétences du demandeur, ainsi qu'un descriptif des installations prévues pour les animaux.
- Formation et Expérience : Le demandeur doit justifier d'une formation appropriée (par exemple, diplôme universitaire en biologie, stages en structures reconnues) et d'une expérience pratique suffisante (souvent un minimum de trois ans).
- Évaluation : La demande est évaluée par un comité de spécialistes, et une enquête peut être menée pour vérifier les compétences du demandeur.
Autorité
- Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) : L'organisme chargé de recevoir et d'examiner les demandes.
2. Autorisation d'Ouverture d'une Pièce d'Élevage (AOE)
Obligation
- Autorisation d'Ouverture : Nécessaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques, notamment les élevages, les zoos et les refuges.
Références Légales :
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la protection des animaux de compagnie et des animaux non domestiques.
- Articles R. 214-32 à R. 214-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Procédure
- Dossier de Demande : Doit inclure un plan des installations, une description des conditions de détention (température, hygrométrie, alimentation), et des mesures de sécurité.
- Inspection : Les installations sont inspectées par la DDPP pour vérifier qu'elles respectent les normes de bien-être animal et de sécurité publique.
3. Tenue d'un Registre
Obligation
- Registre : Obligatoire pour les propriétaires de reptiles soumis à autorisation ou certificat de capacité.
- l'enregistrement peut être physique ou numérique.
- Cerfa_15970
Références Légales :
- Arrêté du 10 août 2004 relatif aux conditions de détention des animaux d'espèces non domestiques.
Contenu
- Informations Requises :
- Acquisition : Date et provenance des animaux.
- Soins : Interventions vétérinaires, alimentation, conditions de détention.
- Cession : Date et destinataire en cas de vente ou de transfert de l'animal.
- Reproduction : Naissances et décès.
4. Espèces Concernées par les Annexes CITES et le Règlement de l'UE
CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
- Annexes :
- Annexe I : Espèces menacées d'extinction. Exemple : Python regius (python royal).
- Annexe II : Espèces qui pourraient devenir menacées si leur commerce n'est pas contrôlé. Exemple : Iguana iguana (iguane vert).
- Annexe III : Espèces protégées dans au moins un pays, demandant une coopération internationale pour le contrôle de leur commerce. Exemple : Podocnemis unifilis (tortue à oreilles jaunes).
Règlement de l'UE
- Règlement CE 338/97 : Établit les conditions de commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
- Règlement CE 865/2006 : Fixe les modalités d'application du règlement CE 338/97.
Vous pouvez vérifier par vous-même les annexes dont dépendent vos animaux en les recherchant par leur nom scientifique sur le site internet de la CITES ou sur le site anglophone Species+.
5. Enregistrement IFAP
IFAP (Identification de la Faune Sauvage Protégée)
Obligation
- Enregistrement : Obligatoire pour certaines espèces d'animaux, notamment celles inscrites aux annexes CITES.
Références Légales :
- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification des animaux d'espèces non domestiques.
Procédure
- Déclaration : Les propriétaires doivent déclarer leurs animaux à la DDPP, qui attribue un numéro d'enregistrement.
- Marquage : Les reptiles peuvent être identifiés par puce électronique ou par tout autre moyen approuvé (identification photographique), permettant une traçabilité efficace.
Marquage
- Identification par Transpondeur : La pose d'un transpondeur est la norme. Il s'agit d'un acte médical, qui doit obligatoirement être pratiqué par un vétérinaire en exercice. De la taille d'un grain de riz, cet implant sera d'abord contrôlé/bipé par le vétérinaire pour en vérifier le numéro, avant d'être placé sur l'animal.
- Cas Particuliers : Bien que la pose d'un transpondeur soit la norme, il est parfois dangereux (pour raisons de santé) ou impossible de pucer un animal dès le mois de sa naissance car sa taille ne le permet pas. Dans ces cas particuliers, on pourra procéder à une identification par photographies.
Suivi
- Les autorités peuvent effectuer des contrôles pour s'assurer du respect des règles de détention et de la traçabilité des animaux.
Lors d'une cession de votre animal vous devez fournir une attestation de cession Cerfa N° 16198*01 au nouveau propriétaire.
Conclusion
La détention de reptiles en France est encadrée par une réglementation stricte pour assurer le bien-être des animaux et la sécurité publique. Les propriétaires doivent obtenir les certificats et autorisations nécessaires, tenir un registre détaillé, respecter les réglementations internationales (CITES, UE), et enregistrer leurs animaux auprès de l'IFAP si nécessaire. Pour plus d'informations et pour s'assurer de la conformité aux réglementations, il est recommandé de consulter la DDPP de son département et de se tenir informé des mises à jour législatives.
L'équipe de junglebox